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Conditions Générales de Vente

 

Champ d’application

 

La société PROVINO, ci-dessous nommée la « société » ou « PROVINO », a mis en place une boutique internet à l’adresse suivante : www.provino.fr, ci-dessous nommée le « Site », destinée aux clients consommateurs, ci-dessous nommés le(s) « Client(s) » ou « Acheteur(s) », c’est-à-dire toute personne physique faisant l’achat, via le Site, d’un bien, ci-dessous nommé « Produit » proposé à la vente.

 

PROVINO propose à la vente via le Site des vins de Bordeaux et du Monde. Le minimum de commande est de 60 € TTC, hors frais de port. Pour des livraisons hors France, merci de nous consulter avant de passer commande :

 

  • par téléphone au 05 57 80 25 15 (aux heures de bureau)
  • par mail à l'adresse provino@provino.fr.

 

Définitions

 

Les mots ou expressions ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

 

Boutique internet : site internet de la société PROVINO sur lequel les produits sont présentés et vendus aux Clients.

Commande : contrat de vente conclu entre la société PROVINO et le client de la boutique internet de la société PROVINO.

Fiche-produit : ensemble des informations fournies par la société PROVINO au sujet d’un produit qu’elle propose à la vente sur son Site.

Service : vente de produits par la société PROVINO aux Clients de sa boutique internet.

Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement par carte bancaire, système Paypal ou virement du prix des produits achetés sur le Site.

 

Objet 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties contractantes dans le cadre de la vente en ligne des vins  proposés par PROVINO à ses Clients.

 

Mentions légales

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et les Produits proposés à la vente sur le site par PROVINO doivent être consommés avec modération.

 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

 

Tout Acheteur commandant sur le Site déclare, par la présente, avoir 18 ans révolus à la date de sa commande. PROVINO ne pourra être tenu pour responsable du manquement à cet engagement.

 

Selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, le contenu du catalogue produit sur le Site est protégé par le droit d’auteur et pour le monde entier. En conséquence, seule son utilisation à titre privé est autorisée, sous réserves de dispositions légales plus restrictives ; toute autre utilisation, et en particulier toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse de PROVINO serait assimilée à de la contrefaçon et poursuivie comme telle.

 

Acceptation des conditions générales de vente

 

Excepté stipulations et accords particuliers et convenus par écrit entre les parties, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant sur tout autre document.

 

PROVINO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment même de la passation de la commande.

 

Toute utilisation du Site et/ou passation d’une commande sur le Site suppose la consultation des présentes conditions générales de vente et implique une pleine acceptation de ces présentes conditions générales de vente. La validation de toute commande a valeur de signature électronique.

 

Offres, produits

 

Les informations essentielles concernant les Produits proposés à la vente sur notre Site sont présentées, régulièrement mises à jour et visibles sur la fiche-produit accessible en cliquant sur la vignette du Produit.

 

Toutes nos offres sont valables sauf vente et dans la limite des stocks disponibles.

 

La majorité des Produits proposés à la vente sur le Site sont stockés dans notre entrepôt. Une rupture de stock est toujours possible. PROVINO s’engage à en informer au plus vite le Client. Soit une solution de remplacement est trouvée, soit la commande dudit Client est annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Certains Produits en revanche, notamment certains vins étrangers, ne sont pas disponibles en stock et nécessitent des délais de livraison plus importants. PROVINO s’engage à contacter au plus vite le Client pour lui demander son accord. En cas de différend, la commande dudit Client sera  annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Commandes

 

Le Site www.provino.fr permet de commander à la société PROVINO une sélection de vins de Bordeaux et du Monde livrables en France et dans de nombreux pays.

 

Pour davantage d’informations sur les conditions de livraison, consulter notre page : www.provino.fr/livraison.htm

 

Le processus de commande s’établit comme suit : au fil de sa navigation sur notre Site, le Client peut dès qu’il le souhaite « mettre un Produit dans son  panier » en cliquant sur le bouton « acheter » de la fiche-produit. Le Produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le Site en revenant dans la boutique. À tout moment, il peut ajouter de nouveaux Produits dans son panier, en enlever, en consulter le contenu qui le renseigne sur ses achats, leurs caractéristiques essentielles, le prix, les quantités qu’il peut modifier. Pour poursuivre le processus de sa commande, il lui faut cliquer sur « régler ma commande ».

 

À cette étape, s’il veut pouvoir finaliser sa commande et acheter les Produits qui se trouvent dans son panier, le Client doit s’identifier clairement, la première fois en créant un compte où il devra fournir les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone ; lors de ses autres visites, en se connectant à l’aide de ses identifiant et mot de passe qu’il  prendra soin de garder confidentiels.  

 

Puis le Client accepte les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet, donne ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit le mode de livraison de sa commande, sélectionne son moyen de paiement et valide la commande.

 

La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.


PROVINO confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

 

Pour éviter toute erreur, PROVINO recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, quantité, adresse et instructions de livraison) avant de confirmer celle-ci.

 

Vins livrables et vins en primeurs doivent faire l’objet de deux commandes distinctes.

 

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. PROVINO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

PROVINO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande, dans sa totalité ou en partie, dans le cas où les produits commandés ne seraient plus disponibles ; où leurs prix affichés, en raison de problèmes techniques, seraient particulièrement bas ; en cas de situation d’insolvabilité du client ;  dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou bien d'un litige relatif à une commande antérieure.

 

Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros,  toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

 

Pour les vins en primeurs, les prix sont indiqués hors taxes (HT) et hors frais de transport.

 

Le montant définitif dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Il inclut le prix des Produits, les frais de manutention et d’emballage des Produits ainsi que les frais de transport.

 

Les Produits demeurent la propriété de PROVINO jusqu’à la réception du règlement de la facture.

 

PROVINO se réserve le droit de changer les prix à tout moment et sans préavis.

 

Paiement

 

Le règlement des vins livrables,  s’effectue en totalité et toutes taxes comprises (TTC) à la commande par l’un des moyens de paiement proposés par le site : chèque à l’ordre de PROVINO, carte ou virement bancaires, système Paypal. Une facture exprimée en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) est émise et envoyée par PROVINO à l’adresse de facturation indiquée par le client.

 

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d’un acompte équivalent au montant total du prix de la bouteille hors taxes et hors frais de livraison. Ce montant est payable au comptant à la commande par l’un des moyens de paiement proposés par le Site. Une facture pro forma hors taxes (HT) est envoyée au client : elle vaut seule preuve d’achat des vins en primeurs jusqu’à leur paiement TTC. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit par exemple fin 2019, début 2020 pour le millésime 2017, PROVINO adressera au Client la facture définitive faisant apparaître la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20%) ainsi que les frais de livraison, s’il y en a. À réception du règlement, PROVINO expédiera les vins à l’adresse indiquée par le Client.

 

Le service de paiement par carte bancaire proposé sur le site est sécurisé et PROVINO tient à informer ses clients que les informations qu’ils sont amenés à renseigner lors de la transaction de paiement sont uniquement enregistrées sur les serveurs de la banque, en l’occurrence la Banque Populaire. PROVINO n'a accès à aucune donnée relative au paiement ni n'en stocke aucune.

 

Livraison

 

Après confirmation de la commande et sous réserve de la réception de son  paiement intégral, PROVINO s'engage à expédier à son Client les Produits commandés à l'adresse de livraison qu’il lui a indiquée et dans un délai maximal de quinze jours ouvrés, sauf exception précisée à réception de la commande et excepté vins vendus en primeurs, délai conforme à celui annoncé sur le Site lors de la passation de la commande.

 

La livraison en France est offerte pour toute commande supérieure à 300€


La livraison sera effectuée par transporteur ou par La Poste selon la  convenance de PROVINO, à domicile ou en point relais, selon celle du Client. Pour plus d’informations sur les conditions et tarifs de livraison : www.provino.fr/livraison.htm

 

Le Client peut également venir enlever directement sa commande à notre entrepôt de Vayres (33) ou à notre bureau de Bordeaux (33) sur rendez-vous. Ce retrait est gratuit. À défaut de retiraison dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la mise à disposition, PROVINO sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires à raison de 1 euro par bouteille et par mois de retard.

 

En cas de retour de la marchandise dans nos entrepôts ou bureaux pour cause de non-retrait, dans les délais impartis, en Point-Relais ou à La Poste si le destinataire du colis était absent lors du passage, les frais de ré-expédition seront à la charge du Client.


À la réception des marchandises, il appartient au Client ou destinataire d’en  vérifier l’état et de faire toute réserve nécessaire en cas de casse, d’avaries ou de manquants, par écrit et immédiatement sur le récépissé de livraison du transporteur ou de La Poste.

 

En cas de casse ou de nombre de manquants importants,  PROVINO recommande à ses Clients de refuser la livraison et d’indiquer précisément les raisons de ce refus sur le récépissé de livraison du transporteur ou de La Poste.

 

Dans l’un ou l’autre cas, il conviendra que le Client, dans les trois (3) jours qui suivent celui de la réception, non compris les jours fériés, exprime ses réserves ou les motifs de son refus de la livraison par lettres recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur avec copie à PROVINO.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont pas contractuels, et leur non-respect ne peut donner lieu à dommages et intérêts, annulation ou remboursement de commandes. Cependant, en cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. Le Client sera alors remboursé de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.


Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client. Dans ce cas précis, les frais supplémentaires de livraison, à la même adresse, sont à la charge de PROVINO.


Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

Rétractation

 

Le Client a un droit de rétractation sans aucun motif ni justification à donner au vendeur.

 

En cas d’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception ou mise à disposition des Produits commandés pour les retourner, intacts et à ses frais, pour échange ou remboursement, à la société PROVINO, à l’adresse suivante :

 

PROVINO chez S.M.D.

5, ZA de Camparian

33870 VAYRES

 

À réception du retour, PROVINO s’engage à rembourser les sommes initialement versées par le Client, à l’exception des frais de port de retour.

 

Ce remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Dans tous les cas, PROVINO ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et de la législation en vigueur dans le pays de réception des Produits vendus par la société.


Responsabilité et garantie


La Société PROVINO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un excès d’usage ou d’un mauvais usage des Produits vendus via le Site.


La responsabilité de PROVINO sera, en tout état de cause,  systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours ni envers le vendeur ni envers le producteur.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et PROVINO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


À défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Le Client pourra contacter le service clients :

 

  • par téléphone au 05 57 80 25 15 (aux heures de bureau)
  • par mail à l'adresse provino@provino.fr.


Réponse : 72 heures environ.

 

Protection des données personnelles

PROVINO remercie chaque Client de la confiance qu’il lui accorde et l’informe que la société s’engage à protéger sa  vie privée. Lors de sa navigation sur le Site, il ne lui sera demandé que le minimum de données personnelles à savoir ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, numéro de téléphone.

 

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

 

PROVINO, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont avant tout utilisées pour traiter les commandes (livraison, facture, service après-vente) et gérer les relations commerciales. 

 

Prestataires ayant accès aux données personnelles

 

PROVINO tient à informer ses Clients qu’elle ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou autres  avec des tiers.

 

Excepté PROVINO, qui en est le premier destinataire,  les données à caractère personnel des Clients sont également accessibles, le cas échéant, aux prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements de la société ainsi qu’à ses prestataires de transport.

 

Durée de conservation des données

 

Les données du Client ne seront pas conservées au-delà  d’une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture de son compte d’utilisateur ou du dernier contact.

 

Droits du client

 

Rien n’oblige le Client à fournir des informations personnelles, mais s’il ne le fait pas, il ne lui sera pas possible de passer de commande sur le Site.

 

La personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Tout Client de PROVINO peut effectuer cette demande par e-mail à l’adresse suivante : provino@provino.fr

 

De même, le Client qui ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, peut à tout moment le faire savoir à la société à la même adresse.

 

PROVINO s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

 

 

 

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